Conseil Municipal du 22 juin 1973




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W187 Page 090Séance du 22 Juin 1973 - Registre 21W187 Page 090 - Délibération
21W187 Page 092Personnel communal - Gratification exceptionnelle à des titulaires de la médaille d'honneur du travail - Registre 21W187 Page 092 - Délibération
21W187 Page 093Personnel communal - Mission - Registre 21W187 Page 093 - Délibération
21W187 Page 094Demande de garantie communal pour le remboursement d'un emprunt à contracter par la S.T.E. d'H.L.M. le Logement Français - Registre 21W187 Page 094 - Délibération
21W187 Page 095Approbation d'un contrat de prestation de services et d'entretien pour la marche comptable - Registre 21W187 Page 095 - Délibération
21W187 Page 096Transfert de classes mobile - Travaux supplémentaires - Registre 21W187 Page 096 - Délibération
21W187 Page 097Règlement de sinistres - Acceptation d'indemnités d'assurances - Registre 21W187 Page 097 - Délibération
21W187 Page 098Echange de terrains avec la société coopérative d'H.L.M de Chelles - Registre 21W187 Page 098 - Délibération
21W187 Page 099Construction d'une passerelle sur la R.N. 34 - Approbation du dossier de travaux - Registre 21W187 Page 099 - Délibération
21W187 Page 100Projet de construction de logements - Approbation d'une convention - Registre 21W187 Page 100 - Délibération
21W187 Page 101Aménagement du R.U. des Pissottes - Registre 21W187 Page 101 - Délibération
21W187 Page 102Rénovation urbaine-Adhésion à l'expropriation-modificatif - Registre 21W187 Page 102 - Délibération
21W187 Page 103Exercice d'un droit de préemption sur un terrain situé dans une zone réservée pour espaces libres publics - Registre 21W187 Page 103 - Délibération
21W187 Page 104Approbation des cahiers des charges relatif a la fourniture des combustibles pour le chauffage des bâtiments communaux pendant l'hiver 1973/1974 - Registre 21W187 Page 104 - Délibération
21W187 Page 105Travaux de transformation au C.E.S. Weczerka - Ouverture de crédits - Registre 21W187 Page 105 - Délibération
21W187 Page 106 C.E.S. Weczerka - Approbation du traité constitutif - Registre 21W187 Page 106 - Délibération
21W187 Page 107Construction d'un nouveau C.E.S. - Engagement de la commune - Registre 21W187 Page 107 - Délibération
21W187 Page 108Classe de neige 1974 - Registre 21W187 Page 108 - Délibération
21W187 Page 109Transports scolaires - Participation financière des familles - Registre 21W187 Page 109 - Délibération
21W187 Page 110Cantines scolaires - prix des repas - Registre 21W187 Page 110 - Délibération
21W187 Page 111Plan de circulation - Registre 21W187 Page 111 - Délibération
21W187 Page 112Reconstruction de voies urbaines - Registre 21W187 Page 112 - Délibération
21W187 Page 113Protection des vestiges de l'ancienne abbaye de Chelles dans le cadre de la rénovation urbaine - Registre 21W187 Page 113 - Délibération
21W187 Page 114Recours exercé devant le tribunal administratif-Autorisation à défendre - Registre 21W187 Page 114 - Délibération
21W187 Page 115"Classement dans la voierie communale des voies de l'association syndicale autorisée ""les Abbesses"" - Registre 21W187 Page 115" - Délibération
21W187 Page 116Cession d'un terrain à l'office public municipale des H.L.M. pour construction de logements - Registre 21W187 Page 116 - Délibération
21W187 Page 117Modification des statu du syndicat intercommunal d'assainissement - Registre 21W187 Page 117 - Délibération
21W187 Page 118Approbation de convention de cour commune - Registre 21W187 Page 118 - Délibération
21W187 Page 119Acquisition à l'amiable de terrains pour aménagement du chemin de Chantereine et de la rue René Levasseur - Registre 21W187 Page 119 - Délibération
21W187 Page 120Avance de trésorerie à l'O.P.M.H.L.M - Registre 21W187 Page 120 - Délibération
21W187 Page 121Communication d'une Décision prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été par le conseil municipal le 22 Avril 1971 - Registre 21W187 Page 121 - Délibération
21W187 Page 122Communications diverses - Registre 21W187 Page 122 - Délibération
21W187 Page 123Motion - Registre 21W187 Page 123 - Délibération
21W187 Page 124Questions diverses - Registre 21W187 Page 124 - Délibération